arrêté du 8 décembre 2014
17/10/2019 00:00:00 -
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite en 2019 pour les fonctionnaires. ...... décembre 2018. Les autres éléments à intégrer dans le calcul de l'indemnité sont également précisés. Décret n° 2019-1037 et arrêté du 8 octobre 2019
06/09/2023 00:00:00 -
Les rampes d’accès et solutions d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite répondent à de...... leur domicile. Si le choix du bâti ne peut être mis en place, il convient de se tourner vers des rampes amovibles. Selon l’arrêté du 8 décembre 2014, celles-ci doivent répondre à deux critères : une pente
24/08/2016 00:00:00 -
Début juillet, le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’acc...... Début juillet, le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité des ERP. Conséquence : ceux attenants à un trottoir de moins de 2,8 m de large, doté
14/11/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord ...... décembre 2016, comme prévu par les partenaires sociaux. Sont visés par l'arrêté d'extension : l'avenant n° 4 du 10 avril 2013 relatif au champ d'application de la CCN des ACI ; l'avenant n° 6 du 10 avril
01/04/2016 12:00:00 -
Le Conseil d’État a partiellement censuré l’arrêté du 14 mars 2014 concernant les règles d’accessibi...... d'espace de manœuvre en matière de sas d'isolement. Il en est notamment ainsi de l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations
27/09/2018 12:39:10 -
GratuitéForme d’éducation alternée concourant aux objectifs éducatifs de la Nation (C. trav., art. L...... L. 6241-4 mod. par L. n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014, JO du 9). Le montant de ce concours est égal, dans la limite de cette fraction, au coût par apprenti fixé
27/09/2018 09:30:54 -
Le choix du lancement d’une procédure d’appel à projet appartient aux autorités compétentes (##C0030...... de présenter les évolutions de la procédure en lien avec le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014. Toutefois, il est à noter que l’ensemble du contenu de la circulaire du 28 décembre 2010 a été refondu sous la forme
18/12/2015 12:00:00 -
Par un arrêté du 8 décembre 2015, le directeur général de la cohésion sociale vient d’agréer l’acco...... Par un arrêté du 8 décembre 2015, le directeur général de la cohésion sociale vient d’agréer l’accord du 7 septembre dernier sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures
27/09/2018 12:39:10 -
Condition relative à l’âgeLa principale condition posée au jeune qui veut être engagé comme apprenti...... des métiers » est fixé par l’arrêté du 30 décembre 2011 (JO du 31).Il peut être électeur et éligible aux élections professionnelles lorsqu’il remplit les conditions. Les droits syndicaux lui sont reconnus
13/03/2018 12:23:33 -
Cas généralC’est généralement la signature de la convention ou du contrat entre le porteur de projet...... montant total inférieur à 100 000 €.Le décret n° 2016-279 et son arrêté d’application du 8 mars 2016 (JO du 10) fixent les règles nationales françaises d’éligibilité des dépenses dans le cadre
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... précisée par décret. À ce jour, seule la notion de « handicaps rares » est rattachée au schéma national.Un schéma national a été publié, relatif aux handicaps rares, pour la période 2014-2018, téléchargeable
17/12/2014 00:00:00 -
La Conférence nationale du handicap (CNH) n’a pas été le lieu d’annonces d’ampleur. D’où une insatis...... du 8 décembre 2014 sur les ERP dans un cadre bâti existant. Lire aussi Direction[s] n° 126, p. 9
30/11/2016 00:00:00 -
Obtenir le versement dans sa totalité d’une subvention du Fonds social européen (FSE) requiert un su...... comment la situation du participant a évolué au regard de l’emploi ou encore la qualification qu’il a obtenue. En savoir plus Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 et arrêté du 8 mars 2016 Règlements n° 1303
05/06/2019 00:00:00 -
Saint-Martin-de-Laye (Gironde). Baptisée Tomate social club, une association de résidents d’un centr...... de leur parcours : « On part du potentiel des personnes, pour le développer, expose le directeur, arrivé en décembre 2014 après la fusion-absorption par le CEID Addictions, de l’ex-association gestionnaire
04/03/2015 00:00:00 -
Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification l......]. Il s’agit d’une transposition des modifications apportées au cadre normalisé du budget prévisionnel [3]. [1] Instruction CNSA du 22 déc. 2014[2] Arrêté du 23 décembre 2014 et art. R314-49 du CASF[3] Arrêté
30/12/2015 00:00:00 -
La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique ......La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique des fusions et apports partiels d’actifs entre associations. Mais elle introduit des dispositions
02/09/2015 00:00:00 -
Encourageant les employeurs à déployer une véritable stratégie de développement des compétences, la ...... 2014 pour la première (2,04 % ; le texte a depuis été agréé), en février 2015 pour la deuxième (1,98 %) et en juin 2015 pour les ACI (1,6 % pour les structures réunissant au moins dix salariés) [8
03/06/2015 00:00:00 -
Les établissements recevant du public (ERP) qui ne répondaient pas, au 1er janvier 2015, aux normes ...... aux normes uniquement comme un problème technique serait une erreur. » [1] Arrêté du 8 décembre 2014
09/06/2010 00:00:00 -
Intensification du travail, exigence accrue, agressivité des publics, imprécision des missions, manq...... sur la prévention du harcèlement et des violences au travail, signé en avril qui transpose l'accord européen du 15 décembre 2006. Quant au plan Santé au travail (PST), il a été réanimé. La version 2010-2014 doit
09/06/2010 00:00:00 -
Intensification du travail, exigence accrue, agressivité des publics, imprécision des missions, manq...... sur la prévention du harcèlement et des violences au travail, signé en avril qui transpose l'accord européen du 15 décembre 2006. Quant au plan Santé au travail (PST), il a été réanimé. La version 2010-2014 doit